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Article
L'Agence de la biomédecine doit encore relever des défis majeurs pour 2027-2031
PLFSS 2019
Le dispositif d'innovation article 51 est élargi notamment pour soutenir des démarches de territoire
Par Pia Hémery
26 septembre 2018 à 13h25
Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été initié l'année passée par la précédente LFSS dans le désormais bien connu article 51.
Les dérogations ouvertes jusque-là visaient essentiellement à promouvoir des modes de financement innovants, rappelle le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet article…
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