17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
La définition de l'habitat inclusif évolue dans la loi Elan qui intègre un peu plus l'accessibilité
Par Charles Deyrieux
28 septembre 2018 à 10h50 (mis à jour le 16 octobre 2018 à 15h56)
Information mise à jour : Le projet de loi Elan a été voté et adopté à la majorité absolue à l'Assemblée nationale lors du vote solennel le 3 octobre, avec 201 suffrages exprimés dont 129 pour l'adoption. Plusieurs parlementaires évoquent malgré tout leurs craintes de régression pour les droits des personnes handicapées. Le 16 octobre, le Sénat a également adopté le texte avec 201 votes favorables sur 328 exprimés.
La commission mixte paritaire (CMP) de l'Assemblée nationale…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
