Des sénateurs plaident pour "bâtir" un droit spécifique aux mineurs admis en soins psychiatriques

Dans un rapport diffusé le 26 septembre (à télécharger ci-dessous), des sénateurs préconisent de "bâtir, à partir des dispositions éparses du Code civil et du Code de la santé publique, un droit spécifique du patient mineur admis en soins psychiatriques". C'est l'une des principales recommandations de la mission d'information lancée en mars dernier au Sénat sur "la réinsertion des mineurs enfermés". Elles'est intéressée à la situation de cette jeune population au sein de plusieurs types de structures…