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Près des deux tiers des établissements sociétaires de la Sham font encore l'objet de condamnation

Évolution de l'indice de fréquence de la Sham

Pas de grande révolution à tirer du bilan 2017 de la responsabilité civile médicale de la Sham. Si le coût moyen des condamnations a chuté de 70 000 €, les procédures sont toujours aussi nombreuses et l'absence de condamnation une fois engagée la voie contentieuse n'a plus vraiment sa place. Les deux tiers des établissements restent condamnés.S'il ne s'appelle plus en tant que tel Panorama du risque, le constat dressé chaque année en début d'automne par la Société hospitalière d'assurance…

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