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Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
La Cour de cassation précise le rôle de vigilance des organismes notifiés en santé
Par Jérôme Robillard
11 octobre 2018 à 09h49
Après avoir rejeté mi-septembre le pourvoi de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly implant prothèse (PIP), la Cour de cassation s'est prononcée, le 10 octobre, sur la responsabilité de l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland. Il s'agit du second volet de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses fabriquées avec un gel non-conforme par l'entreprise basée dans le Var. Le gel utilisé était différent de celui inscrit dans le dossier de marquage CE instruit par le certificateur allemand…
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