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Le CH de Marmande-Tonneins sera placé sous administration provisoire dès le 26 janvier
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Le Pr Karim Asehnoune préside la Conférence des présidents de commission médicale de CHU
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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
Par Cécile Rabeux
18 octobre 2018 à 15h47
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Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui diffèrent toutefois. Dans une décision du 5 octobre, le Conseil d'État précise l'articulation de ces deux textes. L'affaire étudiée par la haute instance concerne une demande de récupération d'indus par le département de Loire-Atlantique. De juillet à novembre…
