16h13
Interview
"Il faut changer la manière d'évaluer les carrières médicales"
PLFSS 2019
Le Gouvernement assouplit la sécurisation des prêts toxiques pour les hôpitaux
Par Thomas Quéguiner
23 octobre 2018 à 10h11
Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…
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