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PLFSS 2019

Le Parlement revoit les règles d'assujettissement à la contribution de solidarité pour l'autonomie

Par Agathe Moret

26 octobre 2018 à 15h10

Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie et "d'atténuer la hausse de la taxe" pour les ménages les plus modestes. Une disposition dont les députés se sont saisis, lors de l'examen du texte ce 25 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, pour tenter de revoir les modalités de financement…

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