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Après la loi Notre, seules 0,3% des dépenses d'action sociale sont prises en main par les métropoles

Par Agathe Moret

7 novembre 2018 à 09h58

Quel est l'impact des lois réformatrices de l'organisation territoriale française sur les politiques d'action sociale ? Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) et l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale (Actas) tentent d'y voir plus clair, étude à l'appui.

La loi Notre, en optant pour l'obligation de transfert ou de délégation de comp…

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