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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Par Pia Hémery
14 novembre 2018 à 08h54
Le marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et d'analyse des résultats de l'Assurance maladie n'est finalement pas annulé par le Conseil d'État. Ce marché a été annulé avec effet au 1er août 2018 par la cour administrative d'appel de Paris en avril dernier (lire notre article) mais cette décision avait été mise en sursis à exécution en juillet du fait de pourvois devant la haute instance.
La décision de la cour administrative d'appel de Paris était motivée en raison…
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