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PLFSS 2019

Le Sénat refuse d'assouplir la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé du PLFSS 2019 la possibilité offerte par les députés aux établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure. Cela concerne potentiellement une centaine d'hôpitaux et 450 M€ de dette toxique.Pas question pour les sénateurs d'assouplir la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux. Ils ont supprimé ce 15novembre et par amendement(n 70) en séance publique l'article additionnel(n29ter) au projet de loi de…

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