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Le Gouvernement prévoit de légiférer par ordonnances sur plusieurs réformes hospitalières

Le projet de loi Ma Santé 2022, dont le dépôt à l'Assemblée nationale est prévu en mars 2019, prévoira des habilitations pour l'exécutif à prendre des ordonnances, notamment pour des dispositions relatives aux hôpitaux de proximité et au cadre d’emploi médical à l’hôpital.

Par Caroline Cordier

20 novembre 2018 à 16h45

La teneur du projet de loi traduisant certains des engagements présidentiels dans le cadre de Ma Santé 2022 se précise peu à peu. Annoncé le 18 septembre par Emmanuel Macron (lire notre article), le texte devrait être déposé en…

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