12h43
Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
Une décision de non-prise en charge d'une jeune fille handicapée au CHU de Caen est rejetée
Le tribunal administratif a décidé d'enjoindre le CHU de Caen à ne pas appliquer une décision collégiale prise par l'équipe de réanimation. Celle-ci refuse la réadmission d'une jeune fille handicapée en service de réanimation en cas de nouvelle crise d'épilepsie. Une décision qui "viole les dispositions du Code de la santé publique".
26 novembre 2018 à 16h54
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a demandé au CHU de Caen, dans une ordonnance du 23 novembre dont Hospimedia a eu copie, de ne pas mettre en œuvre la dé…
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