18h29
Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Le nouveau régime de caducité des autorisations médico-sociales est détaillé par instruction
Une instruction revient sur le nouveau régime de caducité des autorisations des établissements et services médico-sociaux. Le délai est désormais fixé de manière générale à quatre ans et la notion de commencement d'exécution remplacée par celle d'ouverture au public. Par ailleurs, la caducité partielle est également possible.
Par Cécile Rabeux
3 décembre 2018 à 15h23
Les règles du nouveau régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déjà en vigueur, sont détaillées par la Direction générale de la coh…
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