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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Par Cécile Rabeux
10 décembre 2018 à 15h14
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La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Un décret, paru le 6 décembre au Journal officiel, vient préciser les informations qui peuvent être transmises par les collectivités à l'administration fiscale, et les modalités de cette démarche. En parallèle, la délibération de la Commission nationale…
