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Article
La première partie du projet de loi de finances est rejetée par l'Assemblée nationale
La convention type entreprises de taxi-Assurance maladie est publiée au Journal officiel
2 janvier 2019 à 16h16
La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…
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