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Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Le CH de Roanne est condamné à verser plus de 590 000 € à l'Assurance maladie
Par Clémence Nayrac
9 janvier 2019 à 13h19
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros (€) ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 €, après qu'un patient a contracté, en juillet 2010, une infection nosocomiale au sein de l'établissement, à la suite d'un accident de la route. Le CH doit en outre verser plus de 160 000 € à l'assureur du conducteur responsable de l'accident.
Le tribunal, sollicit…
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