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Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
La future loi Santé encadrera les communautés territoriales de santé à défaut d'accord conventionnel
Agnès Buzyn annonce qu'en l'absence éventuelle d'accord conventionnel d'ici avril sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère "se donnera la possibilité d’inscrire dans la loi Santé" un format juridique permettant de financer ces CPTS. Déjà, l'avant-projet de loi prévoit des ordonnances en ce sens.
Par Caroline Cordier
10 janvier 2019 à 16h39
À l'occasion d'une rencontre le 9 janvier avec des acteurs de santé libéraux fédérés en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le 13e arrondissement…
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