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Judiciaire

L'hôpital de Fréjus-Saint-Raphaël a signé trop vite son contrat d'assurance avec le BEAH

Fin janvier, le Conseil d'État a infligé une pénalité de 20 000 € à l'hôpital varois. En cause : la signature fin 2017 d'un contrat en responsabilité civile hospitalière avec le courtier BEAH alors qu'un référé précontractuel était en cours.Dans une décision rendue le 25janvier, le Conseil d'État inflige une pénalité de 20000euros() au CH intercommunal(CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël(Var) pour s'être un peu trop empressé à signer fin2017 un contrat en responsabilité civile hospitalière. Dans le…

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