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Les participants de Ma Thèse en 180 secondes peaufinent leur grand oral
L'hôpital de Fréjus-Saint-Raphaël a signé trop vite son contrat d'assurance avec le BEAH
Fin janvier, le Conseil d'État a infligé une pénalité de 20 000 € à l'hôpital varois. En cause : la signature fin 2017 d'un contrat en responsabilité civile hospitalière avec le courtier BEAH alors qu'un référé précontractuel était en cours.
Par Thomas Quéguiner
4 février 2019 à 16h24
Dans une décision rendue le 25 janvier, le Conseil d'État inflige une pénalité de 20 000 euros (€) au CH intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël (Var) pour s'être un peu trop empressé à signer fin 2017 un contrat en responsabilité civile hospitalière. Dans…
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