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L'hôpital de Fréjus-Saint-Raphaël a signé trop vite son contrat d'assurance avec le BEAH

Fin janvier, le Conseil d'État a infligé une pénalité de 20 000 € à l'hôpital varois. En cause : la signature fin 2017 d'un contrat en responsabilité civile hospitalière avec le courtier BEAH alors qu'un référé précontractuel était en cours.

Par Thomas Quéguiner

4 février 2019 à 16h24

Dans une décision rendue le 25 janvier, le Conseil d'État inflige une pénalité de 20 000 euros (€) au CH intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël (Var) pour s'être un peu trop empressé à signer fin 2017 un contrat en responsabilité civile hospitalière. Dans…

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