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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le Service de santé des armées se prépare à disposer de commissions des usagers
La création d'une commission des usagers au sein des hôpitaux d'instruction des armées doit s'adapter aux règles relatives à ces établissements. Un projet de décret précise les contours et les spécificités de cette commission.
Par Jérôme Robillard
13 février 2019 à 14h14
À la demande du Service de santé des armées (SSA), la Conférence nationale de santé s'est prononcée sur le projet de décret relatif à la création d'une commission des usagers (CDU) dans chaque hôpital d'instruction des armées (HIA). En raison de spécificités liées au statut…
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