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Le nouveau Code de la commande publique attend encore la publication de textes

Prévu pour entrer en vigueur le 1er avril, le Code de la commande publique, dont un premier corpus a été publié en décembre, doit encore voir d'autres annexes être publiées. Le tout permettra de bénéficier d'une structuration pérenne et permanente.

Par Géraldine Tribault

14 mars 2019 à 14h28

Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril prochain, a rappelé lors d'une conférence dédiée à ce sujet organisée le 14 mars par le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande…

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