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Référence unique et coréférence en emploi accompagné assurent chacune l'autodetermination
Ma Santé 2022
Une centaine d'amendements de fond au projet de loi de Santé sont validés en commission
La commission des affaires sociales a adopté près d'une centaine d'amendements de fond au projet de loi de Santé, sans compter les modifications de forme. Le texte, sur lequel d'autres évolutions sont encore attendues, sera examiné à partir du 18 mars dans l'hémicycle. Revue des principaux amendements validés à ce stade.
Par La rédaction
15 mars 2019 à 16h04
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopt…
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