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La maturité de la pratique avancée infirmière dépasse sa formalisation normative
Ma santé 2022
Les députés reviennent sur le régime d'autorisation des ESSMS voté en commission
En commission des affaires sociales, les députés ont amendé le projet de loi de Santé et voté en faveur d'un nouveau régime d'autorisation des ESSMS. L'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure, en première lecture du texte.
Par Cécile Rabeux
25 mars 2019 à 15h57
En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article 18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des établissements et services …
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