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Les derniers textes encadrant le nouveau Code de la commande publique sont publiés

Le corpus d'annexes concernant le nouveau Code de la commande publique a été publié au Journal officiel pour entrer en vigueur le 1er avril. Vingt et un textes au total le composent.

Par Géraldine Tribault

1 avril 2019 à 16h03

Vingt et un. C'est le nombre d'annexes encore attendues sur le nouveau Code de la commande publique qui viennent d'être mises en ligne sur le fil au Journal officiel (JO). Publié ce 31 mars, ce corpus de textes entre en effet en vigueur dès ce 1er avril. Il est composé de seize arrêtés et cinq avis. Parmi ces vingt et…

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