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Un décret propose de réduire ou proroger "exceptionnellement" le mandat des CME

Pour le ministère de la Santé, il s'agit d'une mesure de "simplification" pour les hôpitaux. Pour coordonner la tenue des élections professionnelles, le mandat des membres des CME peut désormais être raccourci ou prolongé d'un an maximum.Par le biais d'un décret paru ce 11avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité de réduire ou proroger "exceptionnellement" d'une durée ne pouvant excéder un an les mandats des présidents de commission médicale…

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