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Un livre blanc est publié pour la réutilisation des données d'imagerie pour la recherche
La jurisprudence va cadrer l'inscription sur la liste en sus des dispositifs médicaux
Les modalités d'inscriptions des dispositifs médicaux sur la liste en sus ne sont pas aussi précises que pour le médicament. La jurisprudence du Conseil d'État tend à transposer le modèle du premier sur les premiers.
Par Jérôme Robillard
12 avril 2019 à 08h15
La gestion de la liste en sus des prestations d'hospitalisation obéit à des règles réglementaires très encadrées pour le médicament. En ce qui concerne les dispositifs médicaux (DM), elles sont moins précises. Mais la jurisprudence du Conseil d'État est en passe de transposer les règles…
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