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La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
Le Conseil d'État soulève une question de constitutionnalité sur l'exercice libéral à l'hôpital
Dans le cadre d'un recours soutenu par la FHP et lié à l'exercice libéral à l'hôpital, le Conseil d'État pose une question prioritaire de constitutionnalité. Elle porte sur d'éventuelles atteintes à l'égalité entre praticiens publics et privés.
Par Caroline Cordier
16 avril 2019 à 15h04
Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur l'exercice…
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