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L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Une circulaire définit les conditions d'obtention de l'agrément et de la déclaration
Les vingt-six activités de services à la personne sont détaillées dans une circulaire. Elle rappelle également celles qui relèvent du champ de l'agrément et celles qui doivent se conformer au régime de la déclaration.
Par Cécile Rabeux
17 avril 2019 à 14h34
Le ministère de l'Économie et des Finances précise par circulaire les conditions d'obtention de la déclaration et de l'agrément pour les entreprises de services à la personne. Le texte détaille par ailleurs la définition des vingt-six activités de services à la personne, ainsi que le…
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