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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Le cadre d'approbation des conventions de groupements de coopération sanitaire est précisé
Une note de la DGOS mise en ligne ce 22 avril précise, pour les directeurs généraux d'ARS, les modalités d'approbation des conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire.
Par Clémence Nayrac
23 avril 2019 à 13h14
Un arrêté publié au Journal officiel le 18 avril relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS) précisait le contenu de la décision d'approbation prise par le directeur général de l'ARS. Ce texte est complété par la mise en ligne, ce 22 avril, d'une note d'information de la Direction générale de l'offre…
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