Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée

Revenant sur la décision d'appel, la Cour de cassation a estimé que le manquement d'une éducatrice à l'obligation d'informer les autorités d'une agression sexuelle constituait bien une faute grave. Tout comme un coup de pied infligé à un résident.

Par Cécile Rabeux

24 avril 2019 à 15h18

Le 3 avril, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée, adjointe de direction au sein du foyer de vie de Canteleu (Seine-Maritime). La haute instance est ainsi revenue sur la décision de la cour d'appel, …

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...