16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le cadre général du traitement de l'identifiant Nir est fixé
Un décret publié au Journal officiel précise les conditions spécifiques de traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir. Les utilisations pour les champs de la protection sociale et de la santé sont notamment détaillées.
26 avril 2019 à 15h29
Le décret précisant les conditions spécifiques de traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir, prévu à dans l'ordonnance sur …
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