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L'ensemble des médecins experts va réintégrer les collaborateurs occasionnels de service public

Selon un projet de décret, le Gouvernement va réintégrer parmi les collaborateurs occasionnels de service public les médecins et psychologues réalisant des expertises judiciaires civiles, y compris les expertises rémunérées par les parties au procès.

Par Caroline Cordier

26 avril 2019 à 16h16 (mis à jour le 2 mai 2019 à 08h43)

Information mise à jour : le décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai.

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