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Un tribunal administratif condamne l'État pour défaut d'accueil d'un jeune autiste en IME

Le tribunal administratif de Toulouse condamne l'État pour défaut de prise en charge d'un jeune autiste. Malgré une décision d'orientation vers un IME à temps plein, il n'a pu être accueilli que deux demi-journées par semaine pendant deux ans.

Par Emmanuelle Deleplace

17 mai 2019 à 15h30

Par un jugement du 17 avril, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) condamne l’État à payer à un jeune enfant autiste la somme de 20 000 euros (€) et de 15 000 € à sa mère, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis en…

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