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Les députés approuvent en première lecture le projet de loi sur la fonction publique

En séance publique, les députés ont validé ce 28 mai la fusion des CTE-CHSCT, la prime de précarité en fin de CDD, le rapport social unique et l'extension du recours aux contractuels sur les postes de direction. En dernière minute, ils ont aussi modifié le congé pour invalidité temporaire imputable au service et le statut de l'apprenti hospitalier.

Par Thomas Quéguiner

28 mai 2019 à 16h02

Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les dé…

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