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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2.0 est balisée par trois décrets

La réforme de l'OETH se matérialise avec la publication de trois décrets. Les textes, qui cadrent notamment les modalités de déclaration, de calcul et de mise en œuvre, confirment la possibilité de déduction de la sous-traitance sur la contribution.Le nouveau cadre réglementaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés(OETH) est enfin connu. Élaboré depuis de nombreux mois en concertation avec les professionnels du secteur médico-social et les entreprises dans la droite ligne de la…

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