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La Fehap dénonce de nouvelles inégalités financières concernant les aides à la contractualisation

Des établissements MCO privés non lucratifs auraient découvert dans les premiers arrêtés de délégation des ARS une importante diminution pour 2019 des aides contractuelles liées au pacte de responsabilité. La Fehap s'insurge.

Par Lydie Watremetz

6 juin 2019 à 15h37

Après avoir dénoncé dans les arrêtés tarifaires la reprise des bénéfices du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour les établissements de santé privés non lucratif, la Fehap s'interroge sur les premiers arrêtés de délégation de crédits des ARS (lire aussi notre…

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