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Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
La justice exclut la seule responsabilité de l'Ehpad de Cousance dans l'incendie de 2009
La Cour de cassation est revenue sur un jugement d'appel, qui a désigné l'Ehpad de Cousance seul responsable de l'incendie survenu en 2009. La cour souligne que le résident, à l'origine de l'incendie, ne pouvait être exonéré totalement.
Par Cécile Rabeux
17 juin 2019 à 09h55
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de l'établissement…
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