La Cour de cassation est revenue sur un jugement d'appel, qui a désigné l'Ehpad de Cousance seul responsable de l'incendie survenu en 2009. La cour souligne que le résident, à l'origine de l'incendie, ne pouvait être exonéré totalement.La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23mai, que l'Ehpad de Cousance(Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de l'établissement,…