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Judiciaire

La justice confirme la non-responsabilité de deux Ehpad après le décès d'une résidente

La Cour de cassation a validé l'ordonnance de non-lieu prononcée à l'encontre de deux Ehpad. Les structures étaient visées par une plainte, provenant de la fille d'une résidente, pour homicide et blessures involontaires.Le 28mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements ayant pris en charge sa mère…

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