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Article
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
La justice confirme la non-responsabilité de deux Ehpad après le décès d'une résidente
La Cour de cassation a validé l'ordonnance de non-lieu prononcée à l'encontre de deux Ehpad. Les structures étaient visées par une plainte, provenant de la fille d'une résidente, pour homicide et blessures involontaires.
Par Cécile Rabeux
19 juin 2019 à 14h05
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements ayant pris en charge sa mère n'avaient…
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