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Le Conseil d'État annule la hausse du forfait hospitalier mais laisse le temps de rectifier

L'arrêté portant le forfait journalier hospitalier à 20 euros a été annulé par le Conseil d'État, le texte n'ayant pas été signé. Une annulation non rétroactive et applicable au 1er septembre prochain, qui laisse le temps pour rectifier la situation.

Par Pia Hémery

20 juin 2019 à 14h43 (mis à jour le 27 juin 2019 à 08h36)

Information mise à jour : Un nouvel arrêté portant augmentation du forfait journalier hospitalier est paru ce 27 juin au Journal officiel, le fixant donc à 20 euros et à 15 euros plus spécifiquement en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie…

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