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Le Conseil d'État annule la hausse du forfait hospitalier mais laisse le temps de rectifier


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L'arrêté portant le forfait journalier hospitalier à 20 euros a été annulé par le Conseil d'État, le texte n'ayant pas été signé. Une annulation non rétroactive et applicable au 1er septembre prochain, qui laisse le temps pour rectifier la situation.

Information mise à jour : Un nouvel arrêté portant augmentation du forfait journalier hospitalier est paru ce 27juin au Journal officiel, le fixant donc à 20euros et à 15euros plus spécifiquement en cas d'hospitalisation dans un service de…

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