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Un consensus est trouvé sur le projet de loi de Santé entre députés et sénateurs

Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de Santé ce 20 juin sont parvenus à trouver un texte de compromis. Il doit désormais repasser en séance publique dans chaque assemblée pour adoption définitive.

Par Caroline Cordier

20 juin 2019 à 15h48

Arriver à un texte de compromis entre parlementaires n'était pas acquis, c'est pourtant chose faite ce 20 juin. La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est en effet parvenue à un accord…

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