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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est réétudiée

La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est en cours. Les délais de mise en conformité, barèmes et modalités de contribution à la politique d'inclusion des travailleurs handicapés sont à l'étude.

Par Charles Deyrieux

26 juin 2019 à 16h35 (mis à jour le 27 juin 2019 à 09h29)

Information mise à jour : Les trois projets de décret ont été rassemblés en deux, publiés au Journal officiel ce 27 juin. Le premier précise le délai de mise en conformité de déclaration de l'OETH qui est bien fixé à trois ans. Le deuxième établit le montant…

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