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Le projet de loi fonction publique subit plusieurs modifications au Sénat
Que restera-t-il des changements votés par les sénateurs sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ? Plusieurs passages ont en effet été modifiés et vont devoir, le 4 juillet, faire consensus avec les députés pour être maintenus.
Par Thomas Quéguiner
28 juin 2019 à 15h53
Un mois après les députés, le Sénat a adopté le 27 juin en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Entre les deux assemblées, le texte a été sérieusement remanié avec pas moins de 154 amendements adoptés en commission…
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