16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Députés et sénateurs accordent leurs violons sur le projet de loi sur la fonction publique
Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un terrain d'entente sur le projet de loi consacré à la fonction publique. Ce compromis confirme la restriction des compétences des CAP et conserve plusieurs apports sur le handicap, ou encore l'encadrement du droit de grève dans la Territoriale pour l'aide aux personnes âgées ou handicapées.
Par Thomas Quéguiner
4 juillet 2019 à 15h55
Ce 4 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique examin…
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