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Un décret liste plusieurs interdits à la facturation des chambres individuelles

Outre l'interdiction expresse de tarifer une chambre individuelle en réanimation, soins intensifs ou unité de surveillance continue, le ministère de la Santé apporte également quelques précisions sur la facturation du jour de sortie.

Par Thomas Quéguiner

9 juillet 2019 à 13h47

Par le biais d'un décret paru ce 9 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé interdit "expressément" la facturation au patient d'une chambre particulière lorsqu'il est pris en charge dans une unité de réanimation, de soins intensifs ou …

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