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Article
La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
Par Jérôme Robillard
10 juillet 2019 à 12h22
En difficulté depuis plusieurs années, la société par actions simplifiées (SAS) Polyclinique Priollet Courlancy, qui gère l'établissement éponyme à Châlons-en-Champagne (Marne), s'apprête à déposer le bilan. Une décision du tribunal de commerce en ce sens est …
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