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Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Jérôme Robillard
11 juillet 2019 à 15h40
Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) n'ayant pas donné suite à une première plainte déposée en octobre 2018, l'association Anticor annonce le dépôt d'une seconde plainte, avec constitution de partie civile cette fois-ci, contre six experts de la Haute Autorité de santé …
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