Ma Santé 2022

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transformation du système de santé

Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé est définitivement adopté au Parlement ce 16 juillet. Les sénateurs ont en effet validé à leur tour le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire. Revue des principales modifications retenues au sein des 81 articles du texte final. Fin de course parlementaire pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le texte de compromis établi par les parlementaires en…

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