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Une trentaine de textes d'application de la LFSS pour 2019 restent à publier

Un rapport sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 signale que 40% des textes règlementaires prévus restent en attente de publication à ce jour. Revue des décrets et arrêtés encore attendus.

Par Caroline Cordier

25 juillet 2019 à 15h53

Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23 juillet en…

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