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La nouvelle structure des recettes de la CNSA votée au PLFSS 2019 est dévoilée par arrêté

Le texte d'application de la LFSS 2019 relatif aux nouvelles clés de répartition de la fraction de la CSG entre sections budgétaires de la CNSA vient de paraître. Celles-ci devraient assurer 360 M€ aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Par Agathe Moret

26 juillet 2019 à 14h26

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 26 juillet détaille la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), soit 0,23% du produit de la taxe. Conform…

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