17h45
Nomination
Henri Fritsch prend les rênes de la Clinique Floréal à Bagnolet
Par Caroline Cordier
30 juillet 2019 à 14h07
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Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le soin de répondre à cette question au tribunal…